Conditions générales de vente

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La société Art'et Miss (ci-dessous nous ou notre)
est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET : 44817091000021 – APE 923 A.
Son adresse postale est 14, rue Sainte Anastase - 75003 Paris - FRANCE
Son adresse de courrier électronique est artetmiss@free.fr
Tél : 33 (1) 42 71 79 07
Fax :  08 21 90 17 48
Heures d'ouverture : du mercredi au samedi de 12h à 19h et dimanche de 14h à 18h

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne   suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La société Art'et Miss au consommateur.

1. Commande :

• Pour passer commande, vous devez être agé de 18 ans et plus.

• Vous pouvez passer commande soit sur le site en suivant la rubrique "acheter", soit en nous contactant par téléphone : 33 (1) 42 71 79 07 ou par fax : 08 21 90 17 48
  

2. Modalité de livraison :

Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant  emettre des réserves au transporteur ou refuser le colis.

Le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la société Art'et Miss se fera rembourser par le transporteur et remboursera le client.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de la société Art'et Miss. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun remboursement.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Art'et Miss de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

• Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société Art'et Miss. Le produit devra être retourné à l’adresse de la société Art'et Miss.

• Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

• En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Art'et Miss fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

4. Paiement des oeuvres 

• Carte Bleue, Visa, Mastercard
  • Les achats peuvent être réglés directement par carte bancaire sur le site, auquel cas la livraison sera mise en oeuvre dès confirmation d'accord  de paiement de la commande. Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à indiquer à PAYPAL votre n° de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur de PAYPAL est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web.

•  Par virement bancaire
  

•  Par mandat
  • Les achats peuvent être réglés  par mandat à Dominique Rémond, Galerie Art'et Miss 16 rue Sainte Anastase 75003 Paris, France, la livraison sera mise en oeuvre qu'après encaissement de votre paiement. Si l'encaissement n'intervient pas dans les trente (30) jours à compté de la date de la commande, votre commande sera alors annulée.

•  Par chèque bancaire 
  
  • En choisissant ce mode de paiement, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Art'et Miss à l’adresse Art'et Miss 14 rue Sainte Anastase 75003 Paris.
    
  • Dès l'encaissement de votre chèque, nous vous expédions votre commande.
    
  • Si vous payez par chèque, celui-ci devra être établi en Euros exclusivement
  • Si l'encaissement n'intervient pas dans les trente (30) jours à compté de la date de la commande, votre commande sera alors annulée.
    
    

5. Droits d'auteur

6. Droits applicables

• Non validation partielle :